Formation « Accompagnement à l’élection du CSE - membres du bureau de vote » Présentiel

Cette formation s'adresse aux membres du bureau de vote intervenant dans les élections professionnelles du CSE.

Elle concerne plus largement toute personne appelée à participer à l'organisation, au bon déroulement ou à la sécurisation du scrutin dans le cadre de la mise en place du comité social et économique.

La formation s'appuie sur la réglementation applicable, notamment l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et le décret d'application du 29/12/2017. Elle vise à donner aux participants une vision claire des obligations, des étapes à respecter et des bonnes pratiques à mettre en œuvre lors des élections professionnelles du CSE.

Module 1 : Accueil et présentation.

Module 2 : Le rôle du bureau de vote.
Ce module traite de la définition du bureau de vote, de ses missions concrètes et de la question de l'éventualité de plusieurs bureaux de vote selon le contexte de l'élection.

Module 3 : Le fonctionnement d'un bureau de vote.
Les participants étudient la composition du bureau de vote, les critères permettant d'en être membre, les modalités de désignation, la place éventuelle de l'employeur au sein du bureau, ainsi que la préparation et le matériel de vote.

Module 4 : Le déroulement du scrutin.
Ce temps de formation porte sur l'accueil de l'électeur dans le bureau de vote, les modalités de vote, le déroulement du scrutin et les règles relatives aux personnes autorisées à pénétrer dans le bureau de vote.

Module 5 : La clôture et le dépouillement du scrutin.
Cette séquence aborde le moment du dépouillement, les conditions dans lesquelles les membres du bureau peuvent se faire aider, le décompte des bulletins blancs ou nuls, le traitement des votes par correspondance, l'appréciation de la validité des votes, le calcul de la représentativité, la rédaction du procès-verbal et la proclamation des résultats.

Module 6 : Quiz interactif de fin de formation.
Un temps de validation finale permet de revenir sur les notions essentielles et de vérifier la bonne appropriation des points abordés tout au long de la formation.

Le programme est structuré pour accompagner les stagiaires dans la compréhension du rôle du bureau de vote, la préparation des élections, la sécurisation de l'élection professionnelle et la maîtrise du déroulement complet du scrutin jusqu'à la proclamation des résultats.

A l'issue de la formation, les participants seront capables : 

• Découvrir le fonctionnement du bureau de vote.
• Se familiariser aux missions et compétences de membre du bureau.
• Préparer la mise en place des élections et du bureau de vote.
• Sécuriser l'élection professionnelle 

Aucun prérequis n'est exigé.

Formation participative, en interactivité, mises en situation, jeux de rôle, tests, jeux-cadre 

Outils pédagogiques : 

Tables, chaises, ordinateur, vidéoprojecteur, paper board, tableau blanc, supports pédagogiques, feuille de papier, stylo, etc...

Seuls les candidats ayant suivi la totalité de la formation et ayant participé peuvent prétendre à l'obtention d'une attestation de formation.

Périodicité :

Aucune préconisation

Documentation stagiaire : 

Support de cours 

• Comprendre le fonctionnement du bureau de vote
•  Se familiariser aux missions et compétences de membre du bureau
• Préparer la mise en place des élections et du bureau de vote
• Sécuriser l’élection professionnelle

Délais d'accès :

En intra-entreprise : à définir d'un commun accord (le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles d'AFP97 – si formation INRS, délai minimum de 15 jours)

En inter-entreprises : calendrier regroupant l'ensemble des sessions ouvertes sur certaines thématiques de formation – nous consulter.

NB : dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, Pôle Emploi, CPF ou autres, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.