Santé, Sécurité et Conditions de travail des représentants du personnel au Comité Économique et Social (CSE) Présentiel

1ère PARTIE (2 jours) – CSE : l'essentiel de son mandat

Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique / Identifier le fonctionnement du CSE / Rôles particuliers du Secrétaire et du Président / Le règlement intérieur du CSE / De quels moyens dispose le CSE ? / Comment s'organisent les réunions du CSE ? / Commissions du CSE / Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ? / Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ? / Communiquer avec les salariés / De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

2ème PARTIE (1 jour) – CSE/CSSCT ET MISSIONS EN SANTE SECURITE : tous les outils

La nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) / Relations avec les autres acteurs de la sécurité acteurs / Identifier les responsabilités de l'employeur / Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ? / Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE / Face aux risques : construire des stratégies d'intervention / Analyse de l'activité : un support pour l'analyse des risques / Exploiter les ressources documentaires du CSE

3ème PARTIE (1 jour) – De la détection précoce des problèmes à leurs analyses 

Réaliser des inspections et analyser les risques / Quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés / Focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique… / Quand et comment procéder à une inspection ? / Grilles et check-lists d'identification des risques / Établir le lien avec le document unique d'évaluation (DUERP) / Culture Hygiène et sécurité (ce module s'adapte aux problématiques des entreprises) / Promouvoir la sécurité auprès des salariés / Jeu pédagogique : La Chasse aux risques®. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles / Mise en situation : inspecter un local et faire un compte-rendu

4ème PARTIE (1/2 journée) – Méthodologie d'analyse d'un accident du travail 

Quand et comment procéder à une enquête ? / Constituer une délégation et recueillir les faits / S'entraîner aux principes de la méthode de l'arbre des causes / Proposer et suivre les mesures sur un plan d'actions / Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs / Cas pratique : remplir la déclaration CERFA

5ème PARTIE (1/2 journée) – Faire face aux situations particulières

Travaux réalisés par des entreprises extérieures / Participer aux plans de prévention / Situations de danger grave et imminent / Cas des salariés intérimaires / Établissements ERP, IGH, ICPE…

EXERCICE DE SYNTHESE / RAPPEL DES NOTIONS / CLOTURE

(Si risques spécifiques à l'entreprise : Intervention possible de l'ingénieur conseil de l'entreprise, du Médecin du travail)

• Connaitre les différentes attributions (rôle, missions) du représentant au CSE et les moyens dont il dispose
• Développer une aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi qu'une capacité d'analyse des conditions de travail. Utiliser des méthodes/procédés/outils pertinents pour réaliser des missions
• S'initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Réglementation : 

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les membres du CSE, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail, afin de leur permettre d'exercer pleinement leurs missions en matière de prévention des risques professionnels.

Outils pédagogiques : 

Tables, chaises, ordinateur, vidéoprojecteur, paper board, tableau blanc, supports pédagogiques, feuille de papier, stylo, etc…

Seuls les candidats qui ont suivi la totalité de la formation et qui ont participé peuvent prétendre à l'obtention d'une attestation de formation SSCT.

Périodicité :

La formation est renouvelée lorsque les membres ont exercé leur mandant pendant 4 ans, permettant d'actualiser les connaissances et se perfectionner.

Documentation stagiaire : 

Aucune documentation

AFP97 est agréés par la DEETS pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail.

• CSE – l’essentiel de son mandat
• CSE / CSSCT et missions en santé sécurité : tous les outils nécessaires
• De la détection précoce des problèmes à leurs analyses
• Faire face aux situations particulières
• Méthodologie d’analyse d’un accident du travail

Délais d'accès :

En intra-entreprise : à définir d'un commun accord (le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles d'AFP97 – si formation INRS, délai minimum de 15 jours)

En inter-entreprises : calendrier regroupant l'ensemble des sessions ouvertes sur certaines thématiques de formation – nous consulter.

NB : dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, Pôle Emploi, CPF ou autres, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.