Mise en Place du CSE - entreprise de moins de 50 salariés Présentiel

MODULE 1 : Accueil et présentation

MODULE 2 : Définition : Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) • Cadre d'implantation : notion d'établissement distinct – unité économique et social – CSE central

MODULE 3 : Rôle et mise en place du CSE : Mise en place • CSE obligatoire • Seuil d'effectifs • La procédure d'élection des membres du CSE • Composition • Durée et renouvellement du mandat • Financement • Heures de délégation • Liberté de déplacement • Formation • Réunions

MODULE 4 : Missions et compétences du CSE : Expression des salariés • Organisation générale de l'entreprise • Santé et sécurité dans l'entreprise • Inspection du travail • Propositions • Consultation • Droits d'alerte • Participation au CA

MODULE 5 : Protection des membres du CSE : Bénéficiaires de la protection • Domaines où s'exerce la protection • Procédure, recours • Délit d'entrave au CSE

MODULE 6 : Quiz interactif de fin de formation

A l'issue de la formation, les participants seront capables :

• Découvrir les principes de fonctionnement du CSE
• Se familiariser aux missions et compétences du CSE
• Préparer la mise en place du CSE
• Dans le cadre de la réforme du Code du Travail : Identifier les dispositions à mettre en œuvre suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et au décret d'application du 29 décembre 2017

Réglementation : 

La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés et est encadrée par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, qui a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel, ainsi que par son décret d'application du 29 décembre 2017, définissant les modalités d'élection, de fonctionnement et les attributions du CSE en matière économique, sociale et de santé au travail.

Outils pédagogique :

Tables, chaises, ordinateur, vidéoprojecteur, paper board, tableau blanc, supports pédagogiques, feuille de papier, stylo, etc...

Seuls les candidats qui ont suivi la totalité de la formation et qui ont participé peuvent prétendre à l'obtention d'une attestation de formation 

Périodicité : 

Aucune préconisation 

Documentation stagiaire : 

Support de cours fournis 

• Les principes de fonctionnement du CSE
• Les missions et compétences du CSE
• Préparer la mise en place du CSE
• * Identifier les dispositions à mettre en œuvre suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et au décret d'application du 29 décembre 2017

Délais d'accès :

En intra-entreprise : à définir d'un commun accord (le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles d'AFP97 – si formation INRS, délai minimum de 15 jours)

En inter-entreprises : calendrier regroupant l'ensemble des sessions ouvertes sur certaines thématiques de formation – nous consulter.

NB : dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, Pôle Emploi, CPF ou autres, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.