Renouvellement Santé, Sécurité et Conditions de travail des représentants du personnel au Comité Économique et Social (CSE) Présentiel

Dernière mise à jour : 22/05/2025

Bannière visuelle de présentation de la formation
Renouvelez les compétences CSE pour poursuivre un dialogue social actif et responsable.

Public visé

Cette formation est ouverte aux entreprises pour les membres élus du CSE titulaires & suppléants, animateur(s) sécurité, préventeur(s) et membre CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés où un accord a prévu la création d'une CSSCT.

Description

1ère PARTIE (1 demi-journée) – RETOURS D'EXPERIENCES ET AXES D'AMELIORATION

Analyser les difficultés rencontrées par les participants dans l'exercice de leur mandat / Dégager ainsi des solutions et des actions à mener après la formation / Définir les attentes spécifiques des participants pour structurer la suite de la formation / Partage d'expériences : les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE

2ème PARTIE (1 jour) – ACTUALISER SES CONNAISSANCES ET VALIDER SES ACQUIS

Appréhender la montée en puissance du rôle du CSE / Faire le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en santé-sécurité / Identifier les obligations et les responsabilités de l'employeur en matière de santé et sécurité

3ème PARTIE (1 demi-journée) – OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DU CSE

 Revisiter les règles de fonctionnement du CSE / La mise en place ou l'actualisation d'un règlement intérieur / S'inscrire dans la pratique du dialogue social sur les conditions de travail / Travailler sur sa posture / Dynamiser la relation entre les acteurs de l'entreprise (employeur-salariés-responsable sécurité…) / Savoir dépasser le cadre légal du fonctionnement du CSE afin de s'approprier le mandat sous tous ses aspects / Perfectionner ses pratiques au regard de son secteur d'activité et du contexte de son entreprise / Exercices pratiques : comment améliorer le fonctionnement du CSE et le positionnement de ses membre

4ème PARTIE (1 demi-journée) – ETRE EFFICACE DANS SES MISSIONS DE PREVENTION

Clarifier le rôle du CSE et des membres sur la thématique santé-sécurité / Comprendre le rôle des différents acteurs de la prévention pour agir avec pertinence / Comprendre les liens complexes entre le travail et l'humain / Appréhender les conséquences en termes de santé physique et mentale et de sécurité au travail / Participer efficacement à la prévention des risques professionnels / Adapter ses interventions à son contexte et à son secteur d'activité / Être impliqué dans la démarche d'évaluation des risques et l'élaboration du Document Unique / Savoir utiliser les méthodes appropriées aux situations rencontrées : enquête, droit d'alerte, expertise… / Jeux de rôle : simuler des réunions du CSE

5ème PARTIE (1 demi-journée) ATELIER PERSONNALISE

Appréhender la formation selon les caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise et selon les caractéristiques spécifiques de l'entreprise 

 

(Si risques spécifiques à l'entreprise : Intervention possible de l'ingénieur conseil de l'entreprise, du Médecin du travail)

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances sur le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
  • Prendre du recul sur son mandat et optimiser ses pratiques
  • Approfondir les thématiques particulières intéressant les participants

 

Les domaines de compétences à développer chez le représentant au CSE

  • Être informé des évolutions règlementaires récentes
  • Prendre du recul sur son mandat et définir les axes d'amélioration
  • Confronter et mutualiser ses connaissances avec les autres stagiaires

 

Réglementation

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les membres du CSE, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail, afin de leur permettre d'exercer pleinement leurs missions en matière de prévention des risques professionnels.

Prérequis

Avoir suivi une formation initiale (fournir une copie de l'attestation avant la formation)

Modalités pédagogiques

Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas, réflexion de groupe, brainstorming, ….

Moyens et supports pédagogiques

Outils pédagogiques 

Tables, chaises, ordinateur, vidéoprojecteur, paper board, tableau blanc, supports pédagogiques, feuille de papier, stylo, etc…

Modalités d'évaluation et de suivi

Seuls les candidats qui ont suivi la totalité de la formation et qui ont participé peuvent prétendre à l'obtention d'une attestation de formation SSCT.

 

Périodicité :

La formation est renouvelée lorsque les membres ont exercé leur mandant pendant 4 ans, permettant d'actualiser les connaissances et se perfectionner.

 

Documentation stagiaire

Aucune documentation

 

AFP97 est agréés par la DEETS pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • CSE – l’essentiel de son mandat
  • CSE / CSSCT et missions en santé sécurité : tous les outils nécessaires
  • De la détection précoce des problèmes à leurs analyses
  • Faire face aux situations particulières
  • Méthodologie d’analyse d’un accident du travail

Profil du / des Formateur(s)

Formateur en prévention des risques

Informations sur l'admission

Délais d'accès :

En intra-entreprise : à définir d'un commun accord (le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles d'AFP97 – si formation INRS, délai minimum de 15 jours)

En inter-entreprises : calendrier regroupant l'ensemble des sessions ouvertes sur certaines thématiques de formation – nous consulter.

NB : dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, Pôle Emploi, CPF ou autres, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.

Informations sur l'accessibilité

Personne en situation de handicap : merci de nous contacter pour étudier la faisabilité de réalisation de cette formation selon votre handicap.

M'inscrire à la formation

Accessibilité et accompagnement des personnes en situation de handicap : 
Si votre inscription concerne une personne en situation de handicap, vous avez la possibilité d’en informer, en toute confidentialité, le référent handicap Max CHARLEMAGNE (06 90 77 62 94) ou le formateur.
En fonction de votre situation et de vos besoins, un accompagnement personnalisé pourra être mis en place afin de garantir un apprentissage adapté et des conditions de formation optimales.
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Prochaines Sessions

  • L'équipe pédagogique est en cours de programmation de notre prochaine session inter-entreprises. 

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Étant certifié QUALIOPI, la prise en charge éventuelle de nos formations peut être demandée auprès de votre OPCO. Merci de nous en informer lors de notre prochain échange afin que nous vous conseillons sur les démarches à suivre. 

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