Santé & Sécurité et Conditions de Travail des représentants du personnel adaptée au type de fonction publique (CSA/CST/CSE) Présentiel

1ère PARTIE (3 jours) – CSA/CST/CSE : Rôles et missions

1.Appréhender les rôles et missions générales du CSA/CST/CSE : découvrir le CSA/CST/CSE et le premier volet de la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019 / Organisation de l'instance : acteurs, nombre et déroulement des réunions / Missions générales du CSA/CST/CSE : économiques, sociales, orientations stratégiques, politiques des ressources humaines, missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

2. Le rôle du CSA/CST/CSE ou de la FS SSCT en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (tour d'horizon du décret en fonction de la fonction publique concernée) / Réglementations applicables à la Fonction Publique en SSCT (application du code du travail dans la fonction publique en matière de SSCT) / Les bases de la « culture de prévention » / Les principes généraux de prévention / Les informations et consultations du CSA/CST/CSE en matière de SSCT.

2ème PARTIE (1/2 journée) – Les enjeux de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Identification des enjeux SSCT / Les acteurs internes, externes en matière de SSCT / Les responsabilités de chacun en matière de SSCT (responsabilités disciplinaires, responsabilités de l'administration, rôle des autorités dans la protection des agents).

3ème PARTIE (1/2 journée) – Repérer les risques : s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle en tant que membre du CSA/CST/CSE ou membre de la FS SSCT.

Réaliser des inspections et analyser les risques / Quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés / Focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique… / Quand et comment procéder à une inspection ? / Grilles et check-lists d'identification des risques / Établir le lien avec le document unique d'évaluation (DUERP) / Culture Hygiène et sécurité (ce module s'adapte aux problématiques des entreprises) / Promouvoir la sécurité auprès des salariés / Identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles / Mise en situation : inspecter un local et faire un compte-rendu

4ème PARTIE (1/2 journée) – Méthodologie d'analyse d'un accident du travail 

Quand et comment procéder à une enquête ? / Constituer une délégation et recueillir les faits / S'entraîner aux principes de la méthode de l'arbre des causes / Proposer et suivre les mesures sur un plan d'actions / Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs / Cas pratique : remplir la déclaration CERFA

5ème PARTIE (1/2 journée) – Faire face aux situations particulières

Travaux réalisés par des entreprises extérieures / Participer aux plans de prévention / Situations de danger grave et imminent / Cas des salariés intérimaires / Établissements ERP, IGH, ICPE…

• Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail
• Développer une aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi qu'une capacité d'analyse des conditions de travail. Utiliser des méthodes/procédés/outils pertinents pour réaliser des missions
• Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention

Réglementation : 

La formation SSCT des représentants du personnel est obligatoire. Elle est régie par le Code du travail pour le privé (articles L2315-18 à L2315-21 et R2315-9 à R2315-22) et par des décrets spécifiques pour la fonction publique (Décret n°2020-1427 pour la FPE, n°85-603 pour la FPT, n°2021-1570 pour la FPH). Cette formation vise à améliorer les missions de prévention et les conditions de travail.

Outils pédagogiques : 

Tables, chaises, ordinateur, vidéoprojecteur, paper board, tableau blanc, supports pédagogiques, feuille de papier, stylo, etc…

Seuls les candidats qui ont suivi la totalité de la formation et qui ont participé peuvent prétendre à l'obtention d'une attestation de formation F3SCT.

Périodicité :

La formation est renouvelée lorsque les membres ont exercé leur mandant pendant 4 ans, permettant d'actualiser les connaissances et se perfectionner.

Documentation stagiaire : 

Aucune documentation

AFP97 est agréés par la DEETS pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail.

• De la détection précoce des problèmes à leurs analyses
• Faire face aux situations particulières
• Méthodologie d’analyse d’un accident du travail
• CSA/CST/CSE - l'essentiel de son mandat
• CSA/CST/CSE et missions en santé sécurité : tous les outils nécessaires

Délais d'accès :

En intra-entreprise : à définir d'un commun accord (le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles d'AFP97 – si formation INRS, délai minimum de 15 jours)

En inter-entreprises : calendrier regroupant l'ensemble des sessions ouvertes sur certaines thématiques de formation – nous consulter.

NB : dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, Pôle Emploi, CPF ou autres, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.