Sensibilisation aux Risques de Discrimination et Harcèlement en Entreprise Présentiel

MODULE 1 : La discrimination : définition

Source réglementaire : L'article L.1132-1 du Code du Travail • Les 24 critères de discrimination.

MODULE 2 : Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail

Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa • Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, agissement sexistes) et en distinguer les éléments constitutifs • Préciser les dispositions des articles du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement • Faire le point sur les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité • Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droit d'alerte, référent CSE), de l'inspecteur du travail et du médecin du travail • Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel - État de la dernière jurisprudence

MODULE 3 : Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e

Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel • Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle réglementation sur les diverses formes de harcèlement • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d'action et des pistes de réflexion • Améliorer le programme annuel de prévention des risques • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte.

MODULE 4 : Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel

Gestion de crise : Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés • Assumer des entretiens avec les acteurs : possibles harceleur/s et victime/s ; entendre leurs témoins • Présentation d'une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement • Protéger le salarié (victimes et témoins).

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

•   Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement
•   Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
•   Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons réflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise.
•   Participer activement à la prévention des risques de harcèlement moral et sexuel
•   Gérer les situations de crise

Réglementation : 

La formation à la lutte contre les discriminations et le harcèlement est encadrée par les lois du 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018, qui renforcent l'obligation pour les employeurs de sensibiliser et former les acteurs de l'entreprise à la prévention des discriminations, du harcèlement moral et sexuel, afin de garantir un environnement de travail respectueux et inclusif.

Seuls les candidats ayant suivi la totalité de la formation et ayant participé peuvent prétendre à l'obtention d'une attestation de formation.

Périodicité :

Nouvelle formation SRDHE préconisée tous les 36 mois (7h00)

Documentation stagiaire : Mémo remis à chaque stagiaire

• Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement
• Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
• Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons réflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise
• Participer activement à la prévention des risques de harcèlement moral et sexuel
• Gérer les situations de crise

Délais d'accès :

En intra-entreprise : à définir d'un commun accord (le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles d'AFP97 – si formation INRS, délai minimum de 15 jours)

En inter-entreprises : calendrier regroupant l'ensemble des sessions ouvertes sur certaines thématiques de formation – nous consulter.

NB : dans le cas où vous sollicitez un financement de la part de votre OPCO, Pôle Emploi, CPF ou autres, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.